Envisagez-vous de sécuriser votre avenir financier et de jouir d’avantages fiscaux ? Le plan d’épargne retraite (PER) est conçu précisément pour répondre à ces attentes. Cet outil d’épargne longue durée vous offre la possibilité de construire un complément de revenu pour l’âge de la retraite, que vous pourrez recevoir sous forme de capital ou de rente. Le PER se distingue par ses avantages fiscaux séduisants, applicables durant la période de constitution de l’épargne et au moment de son utilisation. Il se montre aussi bien plus souple et intuitif que ses prédécesseurs, tels que le Perp ou le contrat Madelin. Nous vous proposons de découvrir dans cet article le fonctionnement du PER, ses bénéfices sur le plan fiscal et les clés pour choisir l’option de sortie la plus pertinente à votre profil.
Sommaire
Comprendre le PER : un outil de défiscalisation à long terme
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une solution d’épargne née avec la loi Pacte en 2019. Cette option sert notamment à accumuler une réserve financière qui servira de complément de revenus durant la retraite, pouvant être perçue sous forme de capital ou de rente viagère. Le PER se distingue par des atouts fiscaux conséquents, à la fois durant la période de constitution de l’épargne et au moment du dénouement du plan. Sa simplicité et sa souplesse en font un choix plus attrayant comparé à ses prédécesseurs, tels que le PERP ou le contrat Madelin.
Qu’est-ce que le Plan Épargne Retraite ?
Destiné à préparer financièrement sa retraite, le PER se décompose en trois formes : le PER individuel, accessible à tous, et deux variantes professionnelles. Le PER d’entreprise collectif est une offre de l’employeur à ses employés, qui peuvent y allouer une part de leur épargne salariale. Quant au PER d’entreprise obligatoire, il concerne les salariés pour qui des cotisations sont imposées par l’employeur.
Les différents types de PER et leurs spécificités
Le PER individuel se présente sous deux formes : le PER d’investissement individuel et le PER d’assurance individuel. Le premier est associé à un compte-titres pouvant accueillir des placements financiers comme des actions ou des Sicav. Le second relève d’un contrat d’assurance de groupe prévu pour l’affiliation collective selon des critères spécifiques. Les formes d’entreprise, le PER collectif comme le PER obligatoire, s’apparentent aussi à des contrats de groupe.
Les phases de constitution et de restitution de l’épargne
Le PER s’articule autour de deux grandes étapes : l’accumulation du capital et le moment de la restitution. Durant la première phase, il est possible de réaliser des versements déductibles de l’impôt sur le revenu, dans un cadre réglementaire de plafonds fiscaux. Un transfert de l’épargne depuis d’autres plans de retraite précédemment souscrits est également envisageable. Au stade de la restitution, le choix s’offre entre une sortie en capital, partiellement ou intégralement exemptée d’impôts, ou bien une sortie en rente, qui elle, est imposable et sujette aux contributions sociales.
Les avantages fiscaux du PER durant la phase d’épargne
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) offre un atout financier majeur : une fiscalité avantageuse pendant la phase d’épargne. Cette particularité donne la possibilité de réduire votre impôt sur le revenu grâce à la déduction de vos versements volontaires de votre revenu imposable, tout en respectant certains plafonds. De plus, vous avez la faculté de reporter les plafonds de déduction non utilisés sur les prochaines années. Ainsi, le PER offre des bénéfices fiscaux attractifs dès le départ, un privilège absent dans des solutions telles que l’assurance vie ou le livret A.
Déduction des versements de l’impôt sur le revenu
Opter pour le PER, que ce soit un PER individuel ou un PER d’entreprise, ouvre droit à une déduction fiscale sur les versements. Cela vous permet de diminuer les impôts que vous payez, en fonction de votre tranche marginale d’imposition (TMI). Par exemple, si votre TMI est à 30%, chaque euro placé dans un PER vous permet d’économiser 0,30 euro d’impôt. Dans une TMI à 41%, c’est 0,41 euro d’impôt économisé par euro versé, et ainsi de suite.
Les plafonds de déduction et leur report
La déduction des versements sur votre PER est plafonnée. Pour l’année 2023, ces plafonds sont les suivants :
- 10% de vos revenus professionnels de l’année précédente, avec un maximum de 32 909 euros ;
- Ou 10% du PASS, avec 4 114 euros comme montant plafond si cette option s’avère plus bénéfique.
Si vous n’atteignez pas le maximum de déduction auquel vous avez droit lors d’une année, vous pouvez reporter l’excédent sur les trois années suivantes. Exemplifions : si votre plafond est de 10 000 euros pour 2023 mais que vous ne versez que 8 000 euros, vous pourrez donc reporter 2 000 euros sur les années 2024 à 2026.
Comparaison avec d’autres dispositifs d’épargne retraite
Le PER se détache des autres dispositifs d’épargne retraite de par son avantage fiscal dès la souscription. Alors que l’assurance vie, le livret A, le PEL ou le LDDS n’offrent pas la possibilité de déduction fiscale sur les versements, ils bénéficient d’une plus grande flexibilité. Ils ne sont pas bloqués jusqu’à la retraite et ne sont pas soumis à des plafonds de versement. Il est judicieux de diversifier votre épargne, en marriant le PER à d’autres produits, adaptés à vos besoins et à votre situation fiscale.
Les modalités de sortie du PER et la fiscalité à la retraite
À l’approche de la retraite, vous pouvez choisir de récupérer les fonds de votre plan d’épargne retraite (PER) de deux manières : soit en capital, soit sous forme de rente. Cette décision a des implications fiscales significatives. Il est important de bien les comprendre afin de maximiser les bénéfices de votre PER. Vous pourriez aussi être éligible à un retrait anticipé avant la retraite, sous réserve de certaines conditions spécifiques.
Sortie en capital ou en rente : quelles différences fiscales ?
Retirer votre épargne en capital signifie obtenir le montant accumulé en une seule fois. À l’inverse, la sortie en rente vous assure un revenu périodique jusqu’à votre décès. La fiscalité de ces deux options dépend du choix fait lors de vos premiers versements : avez-vous déduit ces montants de votre revenu imposable ou non ?
En cas de déduction fiscale initiale, la sortie en capital est taxée à l’impôt sur le revenu (IR) pour la part correspondant aux versements, tandis que les prélèvements sociaux (PS) s’appliquent sur les plus-values. Pour la rente, vous bénéficiez d’un abattement de 10% sur l’IR et les PS sont réduits selon votre âge au moment de la première réception.
Sans déduction fiscale à l’entrée, la sortie en capital est exonérée d’IR pour la part des versements et impose un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les plus-values. La rente, quant à elle, est exemptée d’IR pour les versements avec un abattement de 10% sur les plus-values pour l’IR. Les PS demeurent, eux, intégralement dus.
Le traitement fiscal des rentes viagères
Si la rente est votre choix, notez que le montant est imposable à l’IR et aux PS, mais avec des abattements qui augmentent avec l’âge du bénéficiaire au début de la rente. Plus vous êtes âgé, plus l’abattement fiscal est important. Voici les taux d’abattement en 2023 :
| Âge du bénéficiaire | Abattement sur l’IR | Abattement sur les PS |
|---|---|---|
| Moins de 50 ans | 30% | 0% |
| Entre 50 et 59 ans | 50% | 0% |
| Entre 60 et 69 ans | 60% | 40% |
| 70 ans et plus | 70% | 60% |
Par exemple, une rente mensuelle de 1 000 euros touchée à 65 ans sera soumise à l’IR sur seulement 400 euros, et aux PS sur 600 euros. À 75 ans, l’IR serait appliqué sur 300 euros, alors que les PS le seraient sur 400 euros.
La particularité fiscale de la sortie en capital
En cas de sortie en capital, une exonération totale d’IR et de PS est possible, à condition que :
- Vous ayez opté pour la déduction fiscale lors des versements initiaux ;
- Votre PER ait été alimenté par des transferts d’autres produits d’épargne retraite (Perp, Madelin, Perco, article 83) ;
- La demande de sortie en capital soit effectuée au plus tard le 31 décembre de la 10ème année après le transfert.
Cette exonération est limitée à 2 000 euros annuels par PER et vise à prévenir une double imposition des sommes déjà taxées sur l’ancien produit d’épargne.
Pourquoi et comment opter pour une sortie anticipée du PER avant la retraite ?
Normalement, le PER est inaccessible avant votre retraite. Toutefois, certaines situations exceptionnelles permettent un retrait anticipé, comme :
- Le décès du titulaire ou de son conjoint ;
- L’invalidité du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants ;
- Une situation de surendettement ;
- La fin des droits à l’assurance chômage ;
- L’achat ou la construction de la résidence principale.
Le retrait anticipé peut s’effectuer en capital ou en rente, avec le même régime fiscal que pour un retrait classique à la retraite, à l’exception de l’achat d’une résidence principale qui jouit d’une exonération d’IR sur la part correspondant aux versements.
Conclusion
La préparation de sa retraite est une démarche essentielle, et le plan d’épargne retraite (PER) s’avère être un véhicule d’épargne long terme particulièrement adapté à cet objectif. Non seulement il vous permet de bâtir sereinement votre avenir, mais il vous procure également le bénéfice d’un allègement fiscal conséquent sur votre impôt sur le revenu. Avec le PER, vous jouissez d’une flexibilité notable en termes de fréquence et de montant des versements, de choix des options d’investissement, et de la forme que prendra votre épargne au moment de la retraite : en capital ou en rente. Outre ces avantages pratiques, le PER se démarque par ses attraits fiscaux notables durant toute la période d’épargne et aussi à l’échéance du plan. Il est toutefois crucial de maîtriser les spécificités du PER pour optimiser ses avantages. Pour cela, il est vivement recommandé de solliciter l’accompagnement d’un conseiller spécialisé qui saura vous orienter vers les meilleures décisions pour votre projet retraite, que vous envisagiez la souscription à un nouveau PER ou le transfert de votre épargne existante.
