Mentions légales
Cabinet de gestion de patrimoine
Identification et agrément de l’entreprise
La présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.
VS INVEST’S, SARL au capital de 5 000,00 € – Siège social : 72 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 100 LE MANS – 02.43.61.10.50 – Email : contact@vs-invest.fr – N° 88299609300028 RCS Le Mans
Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 20006446 en qualité de :
- Courtage en assurances et intermédiaire en opération de banque et services de paiements (IOBSP)
- Conseil en Investissements Financiers, membre de La Compagnie CIF*, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
- Agent immobilier sous le numéro de carte d’agent immobilier N°CPI 7201 2020 000 045 229 délivrée par la CCI de Le Mans et de la Sarthe
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances : MMA Entreprise sous le numéro de police 120 145 977 (Assureurs : MMA IARD Assurances Mutuelles Sociétés d’assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 126 – MMA IARD Société anonyme RCS Le Mans 440 048 882 : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 LE MANS CEDEX 9) sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).
Ne peut recevoir aucun effet, fonds ou valeur.
*Coordonnées de la Compagnie CIF
La Compagnie CIF
8, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris
Tél. : 01 42 65 59 48 – Fax : 01 42 65 59 33 – Courriel : contact@lacie-cif.fr
N° SIRET : 50226428600043
Code APE : Activités d’agence immobilière (6831Z)
Site Internet : www.vs-invest.fr
Statuts légaux
VS INVEST’S est soumis à la réglementation relative aux activités suivantes.
COURTIER D’ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE (COA) – COURTIER – B au titre de l’article L521-2-II b du Code des Assurances, inscrit sous le numéro 20006446 auprès de l’ORIAS – 1 rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS – Adresse internet : orias.fr, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – Adresse internet : acpr.banque-france.fr
CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante, non indépendante, ou une combinaison de ces deux types de conseils au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de la Compagnie CIF, sous le numéro F000722, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org
INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENTS (IOBSP) proposant un service de conseil indépendant sur la gamme de ses partenariats : gamme de contrats de crédits disponibles sur marché, au titre de l’article L519-1 du Code des Assurances, inscrit sous le numéro 20006446 auprès de l’ORIAS – 1 rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS – Adresse internet : orias.fr, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – Adresse internet : acpr.banque-france.fr
AGENT IMMOBILIER au titre de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, inscrit sous le numéro de carte d’agent immobilier n°CPI 7201 2020 000 045 229, délivrée par la CCI de du Mans et de la Sarthe « sans détention de fonds » – placé sous le contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) – 8 Rue Louise Weiss – 75013 Paris – Adresse internet : economie.gouv.fr/dgccrf
Nos partenaires
Notre entreprise, VS INVEST’S, dans le cadre de conventions de partenariats, commercialise des produits et services de partenaires dans le cadre de statuts réglementés. Elle est rémunérée sous forme de commissions rétrocédées par ses partenaires.
La nature du conseil ainsi que les contours de la rémunération vous seront communiqués de manière plus précise au sein de la lettre de mission.
Ci-après, la liste des principaux partenaires :
- COA : SwissLife, MMA, Nortia, Ageas, April, Aviva, ASAF,….
- CIF : Fiducial, Nortia, Cardif, France Valley, La Française…
- IMMOBILIER : La Française, Primonial, Fiducial…
Réclamations
Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise VS INVEST’S peut être contacté selon les modalités suivantes :
- PAR TÉLÉPHONE : au 02 43 61 10 50
- PAR MAIL : à contact@vs-invest.fr
- PAR COURRIER : à VS INVEST’S /Service Réclamation 72 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 100 LE MANS
VS INVEST’S s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximum entre la date de réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Pour les activités d’assurance
Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09 – http://acpr.banque-france.fr
SAISIR UN MÉDIATEUR
| POUR LES ACTIVITÉS D’ASSURANCE : |
La Médiation de l’Assurance |
| POUR LES ACTIVITÉS CIF : |
Médiateur de l’AMF |
| POUR LES ACTIVITÉS IOBSP : |
Médiation de la consommation |
| POUR LES ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES : |
Médiation de la consommation |
| CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION |
Médiation de la consommation |
Définitions
- Présentation du site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vs-invest.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire : SARL VS INVEST’S Capital social de 5 000€ – 72 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
- Responsable publication : VS INVEST’S – contact@vs-invest.fr
- Webmaster : VIMAWEB – vincent@vimaweb.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
- Déléguée à la protection des données : VINCENT Stephen, s.vincent@vs-invest.fr
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://vs-invest.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://vs-invest.fr/ est mis à jour régulièrement par https://vs-invest.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis
Le site internet https://vs-invest.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://vs-invest.fr/ s’efforce de fournir sur le site https:// vs-invest.fr/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://vs-invest.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://vs-invest.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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